Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site [Nom du site], présentant des appartements proposés à la location.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.
Article 3 – Services proposés
Le site permet :
La consultation d’annonces de location d’appartements
La consultation de photos et descriptions
La prise de contact via un formulaire
Le site ne constitue pas une plateforme de réservation en ligne sauf mention contraire.
Article 4 – Formulaire de contact
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenus illicites, injurieux ou frauduleux.
L’éditeur se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes abusives.
Article 5 – Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
D’une indisponibilité temporaire du site
D’erreurs dans les informations publiées
De dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Article 6 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Modification
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur.
Mise à jour le 16 février 2026